CONDITIONS D'UTILISATION

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées "CGV") s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et ventes de produits proposés par SAS GEAS, dont le siège social est situé au 152 boulevard Salvador ALLENDE 16340 ISLE D’ESPAGNAC immatriculée sous le numéro 938 333 648. Les clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles GEAS fournit les services et produits suivants :
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Activités Espaces Verts : Création et entretien de jardins, tailles, élagages, etc.
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Entretien des locaux professionnels : Nettoyage, désinfection, gestion des déchets.
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Nettoyage photovoltaïque : Entretien et nettoyage de panneaux solaires.
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Communication Visuelle et Digitale : Création de supports (logos, affiches), gestion de l'identité de marque.
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Marketing : Conseil en stratégie, campagnes publicitaires.
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Informatique : Assistance, maintenance, support technique.
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Mobilier et objets de décoration bois, métal, époxy : Conception, fabrication et vente de mobilier sur mesure.
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Sous-traitance administrative : Gestion de la facturation, saisie de données, secrétariat.
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RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) : Conseil et accompagnement à la mise en conformité.
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Animation de réseaux sociaux : Création de contenus, gestion de communautés, reporting.

2. COMMANDE ET DEVIS

Toute demande de prestation ou de produit fait l'objet d'un devis détaillé, émis par GEAS.
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Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.
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La commande est considérée comme acceptée après signature du devis et versement d'un acompte de 40% du montant total, sauf accord contraire.

3. DÉLAIS DE RÉALISATION ET EXÉCUTION

Les délais de réalisation des prestations sont précisés dans le devis. Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de force majeure, d'absence de transmission des éléments nécessaires par le client ou de modification de la commande initiale.

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
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Les prix des prestations sont ceux indiqués sur le devis, en euros, hors taxes (HT), sauf mention contraire.
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Les factures sont émises à la fin de chaque prestation ou mensuellement, selon le cas.
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Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu.
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Le délai de paiement est de 10 jours net à compter de la date d'émission de la facture.
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Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard d'un montant équivalent à 3 fois le taux intérêt légal en vigueur et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € et cela sans mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre recours au profit de la SAS GEAS.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
•
GEAS s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne exécution des prestations.
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Le client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires et à collaborer de bonne foi.
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La responsabilité de GEAS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des prestations facturées.
6. CONFIDENTIALITÉ
GEAS s'engage à préserver la confidentialité des informations et données du client auxquelles elle pourrait avoir accès dans le cadre de ses prestations.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Pour les prestations de communication visuelle et digitale, les droits d’utilisation et d’exploitation de la propriété intellectuelle sur les créations sont cédés au client à compter du paiement intégral de la facture correspondante. Par conséquent, toute reproduction ou plagiat des créations de GEAS sans l’accord préalable peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
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Pour les objets de décoration, les droits de propriété intellectuelle sur la conception restent la propriété de GEAS, sauf accord explicite. Par conséquent, toute reproduction ou détournement des créations de GEAS sans l’accord préalable peuvent entraîner des poursuites judiciaires.
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Toutes les lignes de vêtements et créations textiles vendues par GEAS sont des oeuvres originales, protégées par les droits d'auteur et, le cas échéant, par un dépôt de marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute reproduction, copie ou imitation est strictement interdite.
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La marque GEAS, ses logos, noms commerciaux et tout autre signe distinctif figurant sur les documents, produits et supports de communication de l'entreprise sont la propriété exclusive de SAS GEAS. Le client, partenaire, fournisseur s'interdit formellement toute utilisation, reproduction, plagiat, contrefaçon ou détournement de ces éléments, sans l'accord écrit et préalable de GEAS
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Toute violation des droits de propriété intellectuelle de GEAS, qu'il s'agisse de sa marque, de ses créations textiles ou de tout autre élément protégé, constitue une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites judiciaires. Les frais de justice et de dommages et intérêts seront réclamés à l'auteur de la contrefaçon ou du plagiat.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Angoulême.

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